PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site artha-gp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Artha Gestion Privée 128 rue la Boétie 75008 Paris
SARL au capital de 2 000 € / SIREN : 823888367
TVA Intracommunautaire : FR62823888367
Téléphone : 06 65 48 51 51 / Email : ykhirat@artha-gp.fr
Créateur : LE CENTIMETRE
Directeur de publication : Amandine VICTOR – amandine@lecentimetre.com
Chef de projet et responsable publication : Amandine VICTOR – amandine@lecentimetre.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Amandine VICTOR / amandine@lecentimetre.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site artha-gp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site artha-gp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARTHA Gestion Privée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site artha-gp.frest mis à jour régulièrement par Amandine VICTOR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site artha-gp.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARTHA Gestion Privée s’efforce de fournir sur le site artha-gp.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site artha-gp.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site artha-gp.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ARTHA Gestion Privée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARTHA Gestion Privée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ARTHA Gestion Privée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site artha-gp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTHA Gestion Privée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site artha-gp.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARTHA Gestion Privée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARTHA Gestion Privée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir la page “Politique de confidentialités”

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site artha-gp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARTHA Gestion Privée. Cependant, ARTHA Gestion Privée n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site artha-gp.frest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site artha-gp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur navigant sur le présent site internet.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Société : ARTHA Gestion Privée

Siège social : 128 rue la Boétie

Président : Harry MARTIN

DONNEES QUE NOUS COLLECTIONS

Dans le cadre de votre utilisation des services et de votre navigation sur notre site internet, la société peut être amenée à collecter plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez par le biais du formulaire contact, ou lorsque vous échangez avec la société. Ces informations personnelles sont notamment des données permettant votre identification, (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées postale).
  • Des informations résultant de votre navigation sur le site internet (cookies).

COOKIES

Le site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers textes stockés par l’utilisateur sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur, à l’occasion de la consultation du site. Tout utilisateur qui se rend sur le site est informé par un bandeau que la poursuite de sa navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

QUELS SONT LES TYPES DE COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE INTERNET ?

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’utilisateur qui résultent des paramétrages du logiciel de navigation utilisé lors de la visite sur le site.

Les cookies sont émis par Google Analytics pour recueillir la façon dont l’utilisateur navigue sur le site. Les cookies recueillent des informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site et les pages visitées. Ces cookies permettent d’améliorer les services et ne permettent en aucun cas de suivre l’utilisateur sur d’autres sites internet.

COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES :

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
2. Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton “Avancé” pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options ”
2. Cliquer sur l’onglet “Vie privée” 
3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton “Accepter les cookies”.

Pour Chrome :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options ”
2. Cliquer sur l’onglet “Options avancées”
3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

FINALITES

Les données que nous collectons nous permettent de :

  • communiquez avec vous et répondre à vos demandes;
  • vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins en lien avec les services du site;
  • améliorer nos services;

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La société est susceptible de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES

La société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Certains des services mis à votre disposition par la société requièrent que nous partagions des informations avec nos partenaires commerciaux.

Nous sommes également susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Enfin, nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes. Ainsi, nous faisons notamment appel à :

  • Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques;
  • The Rocket Science Group LLC (MailChimp) pour l’envoi de nos communications (emails de prospection, newsletters)
  • Nos prestataires chargés d’assurer l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information et de notre site ainsi que des données que vous nous communiquez

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

La société ne revend pas vos données. Par conséquent, la société ne divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la demande.

Toutefois, les données personnelles et/ou informations liées à l’exercice de vos droits (droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité) seront conservées pendant un an puis supprimer à l’échéance de ce délai.

SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services et protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe.

Très exceptionnellement, si certains traitements étaient transférés dans un Etat tiers à l’Union européenne, nous vérifions préalablement que nos prestataires respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.